Conseil juridique

L'AHK Algérie vous conseille sur toutes les questions commerciales et fiscales relatives aux particularités nationales et vous aide à surmonter les barrières linguistiques.

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Bien des projets d'exportations ou d'investissements échouent par manque de connaissances des conditions fiscales, commerciales et sociales en vigueur dans le pays cible. En raison des divergences existantes entre le droit allemand et le droit algérien, il est conseillé, avant tout engagement en Allemagne, d’avoir recours à un conseil juridique professionnel afin de réussir une activité économique sur le marché allemand et européen.

Nous offrons les services suivants:

Conseils juridiques généraux

L'AHK Algérie vous conseille et vous assiste dans vos activités commerciales en Allemagne et dans les affaires juridiques transfrontalières, notamment dans les domaines suivants:

  • droit du travail
  • droit de distribution
  • Droit commercial et des sociétés
  • législation fiscale
  • droit des marchés publics

Sur demande, nous pouvons vous assister dans la rédaction et la révision de contrats, la préparation d'avis juridiques et la correspondance avec les autorités locales – par exemple lors d'une demande d'agrément de votre entreprise en tant qu'agence de travail temporaire ou d'accréditation pour participer à des appels d'offres publics en Allemagne.

Conseils à la constitution de sociétés

Nous vous offrons une assistance juridique pour la création de Sàrl, de bureaux de représentation et de succursales en Allemagne.

Conseils aux investisseurs

Nous vous conseillons sur les projets d'investissement et vous informons sur les programmes de financement nationaux.

Informations sur l'entreprise et les crédits

Il est toujours conseillé d'obtenir des informations factuelles et actualisées sur une entreprise à l'avance, tant pour les nouveaux partenaires commerciaux ou clients, que pour les relations commerciales déjà existantes. 

Vous pouvez obtenir les informations suivantes sur la société AHK Algérie:

  • Extraits du registre du commerce (en allemand)
  • Bilans (en langue allemande)
  • Informations sur la solvabilité (en allemand)
  • Real Estate Review (en langue allemande)
  • Vérification des biens immobiliers dans les registres fonciers locaux (en allemand)
  • Informations spéciales sur demande

Adresses d'avocats

Si vous avez besoin d'un soutien juridique en Allemagne au-delà des conseils de l'AHK Algérie, nous pouvons vous aider dans votre recherche de cabinets d'avocats et de conseillers fiscaux. Ces cabinets comprennent des avocats spécialisés dans le service clientèle de la région de l'Afrique du Nord.

Informations douanières

Les experts en douane de l'AHK Algérie vous conseillent et vous assistent lors de l'importation de marchandises en Allemagne et vous aident en cas de difficultés de dédouanement.


Recouvrement des dettes

La procédure de recouvrement de l'AHK Algérie comprend les étapes suivantes:

1. L'examen de la réclamation

  • Vérification du caractère exécutoire de la créance
  • Coordination des prochaines étapes

2. Prise de contact avec le débiteur / rappels

  • Contact téléphonique avec le débiteur
  • Préparation et envoi d'un maximum de trois rappels par notre service juridique conformément aux pratiques locales.
  • Accord, si nécessaire, sur des modalités de paiement spéciales
  • Mise en œuvre d'un règlement à l'amiable

3. Vérifier les paiements entrants ou les procédures alternatives

  • Surveillance du respect des accords de paiement
  • Vérification des encaissements
  • Le cas échéant, proposer une médiation ou une procédure judiciaire.

4. Rapport final

  • Préparation d'un bref rapport final sur les actions entreprises.

Pour plus d'informations, veuillez lire notre brochure.


Médiation

Vous êtes confrontés à des retards/défauts de paiement ou d'autres litiges avec vos partenaires allemands ? D'après notre expérience, la plupart des litiges avec des partenaires commerciaux algériens peuvent être résolus rapidement avec notre aide. Ceux-ci peuvent souvent être attribués à des pratiques commerciales différentes ou à des différences culturelles. Pour cela, nous vous offrons notre service de médiation.