Selon un communiqué du ministère de l'Industrie et de la Production pharmaceutique, le ministre Ali AOUN a annoncé, lundi 7 octobre, la mise en place d'une procédure en ligne pour le dépôt des demandes d'attestation d'habilitation à l'importation de lignes de production, d'équipements de production et de matériels agricoles d'occasion.
Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du décret exécutif n° 24-241 du 22 juillet 2024 relatif aux modalités de dédouanement et de mise en libre pratique des lignes de production et des équipements agricoles d'occasion.
Tous les opérateurs économiques et les agriculteurs intéressés peuvent déposer leurs demandes via la plateforme numérique mise en place à cet effet :