Le ministère de l’Industrie et le ministère des Finances ont instauré de nouvelles obligations à l’égard des entreprises industrielles, à travers un arrêté interministériel publié au Journal officiel du 26 avril 2025.
Entré en vigueur le 1er juillet, ce texte impose aux entreprises de droit algérien exerçant une activité de production de biens de transmettre, de manière semestrielle, des données détaillées sur leur production physique ainsi que sur les intrants utilisés.
Les données transmises feront l’objet de vérifications sur le terrain. En cas de non-conformité ou d’absence de régularisation dans les délais prévus, les informations seront considérées comme erronées et exposeront l’entreprise à des sanctions prévues par la législation en vigueur. En cas de récidive, la régularisation exigera la présentation d’un rapport certifié par un commissaire aux comptes.